Le 4 novembre, le Tribunal suprême a classé la plainte de VOX et trois dénonciations sur l’entrée massive

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Le 4 novembre, la chambre pénale du Tribunal suprême a classé une plainte de VOX et trois dénonciations, de Manos Limpias et de deux particuliers, contre Pedro Sánchez et le Conseil des ministres au sujet de l’entrée massive. La note du CGPJ indique que l’ordonnance ne dispose pas d’« elementos suficientes » pour diriger maintenant une procédure contre les personnes visées par la plainte et les dénonciations. Elle ne déclare pas une atypicité définitive. Si la juge Tardón individualise ensuite des indices, elle pourra adresser une exposition raisonnée. C’est distinct des mesures ultra-urgentes que le Tribunal suprême a rejetées le 27 octobre.

Le 4 novembre, la chambre pénale du Tribunal suprême a classé une plainte de VOX et trois dénonciations — Manos Limpias et deux particuliers — contre Pedro Sánchez et le Conseil des ministres au sujet de l’entrée massive. La source primaire est la note de presse du CGPJ. Ce n’est pas le classement des mesures ultra-urgentes du 27 octobre.
La note du CGPJ cite l’ordonnance : « faute de disposer d’éléments suffisants qui justifient de diriger maintenant une procédure contre les personnes visées par la plainte et les dénonciations ». Selon cette note, il n’y a pas d’éléments suffisants pour ouvrir maintenant cette procédure contre les personnes bénéficiant d’un for privilégié.
Le classement ne déclare pas une atypicité définitive. Si la juge Tardón individualise ensuite des indices, elle pourra adresser une exposition raisonnée. C’est ce que dit la note. Ce n’est pas un jugement sur le fond de l’entrée massive.

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