Fait

La Politique territoriale a rejeté la mise en demeure préalable de la Ville

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La note du 20 octobre dit que le ministère rejette la mise en demeure préalable de la ville de Ceuta et communique les mesures adoptées. Cette mise en demeure est l’étape préalable au recours devant le Tribunal suprême que la Ville a formé pour inaction. La fiche du 27 octobre enregistre le rejet des mesures ultra-urgentes. Cette fiche n’enregistre que l’antécédent.

• La note dit que le ministère rejette la mise en demeure tout en communiquant au gouvernement de la ville les mesures adoptées.