12 novembre 2026

Fait

Le 12 novembre, le Pouvoir judiciaire écrit que Tardón cite Pérez Triano comme investigado

Le 12 novembre, le Pouvoir judiciaire écrit que la juge María Tardón a cité à comparaître comme investigado, le 18 novembre, Miguel Ángel Pérez Triano, qui était délégué du gouvernement à Ceuta. Elle le décide dans une ordonnance où elle accepte la compétence et le dessaisissement des diligences de la place 6 du tribunal d’instance de Ceuta. Dans la même ordonnance, elle demande à la Comisaría General de Información un rapport sur des anomalies des communications opérationnelles entre le 28 juillet et le 5 août, et au COS de la Guardia Civil de Ceuta les enregistrements d’appels des 30 et 31 juillet. La juge dit qu’au-delà de la déclaration d’un policier, il n’y a aucun élément objectif permettant d’affirmer des interférences délibérées. Être cité comme investigado n’est ni une accusation ni une condamnation. RTVE écrit qu’il est le premier investigado. La note du CGPJ ne cite pas d’infractions. Le 17 novembre, plusieurs médias écrivent que cette déclaration du 18 a été reportée. Ils ne s’accordent pas sur la nouvelle date. Cela reste sur la fiche du report. Cette fiche n’en choisit pas une.

  • Pouvoir judiciaire, 12 novembre : elle a cité à comparaître comme investigado, le 18 novembre, celui qui était alors délégué du gouvernement dans la ville autonome, Miguel Ángel Pérez Triano. La magistrate ordonne cette déclaration dans une ordonnance où elle accepte la compétence et le dessaisissement des diligences suivies à la place 6 de la section civile et d’instruction du tribunal d’instance de Ceuta. C’est la note du CGPJ. Cette archive n’a pas vu l’ordonnance. Être cité comme investigado n’est ni une accusation ni une condamnation.
  • La même note : l’instructrice demande à la Comisaría General de Información de la police un rapport des incidents, analyses, enquêtes ou notes de renseignement sur des anomalies des communications opérationnelles entre le 28 juillet et le 5 août, compatibles avec des actions coordonnées visant à perturber la capacité de communication, de coordination ou de réponse des services publics espagnols. Elle demande au COS de la Guardia Civil de Ceuta les enregistrements des appels reçus entre 00:01 le 30 juillet 2026 et 23:59 le 31 juillet 2026. Elle les demande avant de statuer sur les diligences sollicitées par le parquet. C’est ce que publie le Pouvoir judiciaire.
  • Pouvoir judiciaire : au-delà de la déclaration d’un agent de police, il n’existe aucun élément objectif permettant d’affirmer qu’il y a eu des éléments compatibles avec des actes délibérés d’interférence technologique, de cyberattaques, de guerre électronique, de sabotage numérique ou de toute autre modalité d’action hostile. Le sabotage numérique est une hypothèse pour laquelle la juge elle-même dit qu’il n’y a pas d’élément objectif. Ce n’est pas un fait de cette archive. La note ajoute que, tout en partageant le critère du parquet sur la nécessité de ces diligences, elle saisit d’abord la Comisaría General de Información et le COS de Ceuta.
  • RTVE, 12 novembre, 13:43, avec des sources juridiques : Tardón a cité Pérez Triano comme « imputado » et il devient ainsi le premier investigado de cette affaire. « Imputado » et « premier investigado » sont la version de RTVE. La note du CGPJ dit « investigado » et ne dit pas qu’il est le premier. Elles ne sont pas fusionnées en une accusation ni en une condamnation. Europa Press, 12 novembre, 14:50, écrit la même citation comme investigado, l’acceptation de la compétence après le dessaisissement et les deux demandes. C’est l’article d’Europa Press.
  • 20minutos, 12 novembre, écrit que la résolution ne délimite pas les infractions imputées à l’ancien délégué du gouvernement. La note du CGPJ ne cite pas d’infractions. Cette fiche ne les énonce pas. 20minutos écrit en outre que les échanges de Gonzalo Sanz avec le CNI se sont faits par WhatsApp à partir du 29 juillet à 13:52, et ont compris un appel de 11 minutes le même soir. El Mundo, sur une autre fiche, parle d’appels les 27, 28 et 29 juillet. Ce sont des versions distinctes. Elles ne sont pas fusionnées.
  • Le 15 novembre, El Confidencial publie l’audio de cette déclaration d’un sous-inspecteur. C’est un témoignage. Le titre parle de sabotage ; le témoin dit « probablement ». Pas de verdict. C’est sur la fiche de ce jour.